Conditions générales d’utilisation syravelion
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Dernière mise à jour : 25 octobre 2025
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Définitions clés
Les termes utilisés ci-dessous sont définis pour faciliter la bonne compréhension des présentes conditions.
- Le terme « site » désigne la plateforme syravelion.com accessible à tous les utilisateurs au Canada.
- « Utilisateur » fait référence à toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services proposés sur syravelion.com.
- « Contenu » englobe tous les textes, images, vidéos, fonctionnalités ou éléments disponibles sur le site.
- Le « propriétaire » est la personne ou entité responsable de la gestion et de l’administration du site.
Utilisation du service
L’accès au site est ouvert à tous, sous réserve du respect de la législation canadienne et des présentes conditions générales.
Éligibilité
L’utilisation de syravelion.com est réservée aux personnes majeures ayant la capacité juridique nécessaire en vertu des lois applicables au Canada.
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Responsabilités de l’utilisateur
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à respecter les règles d’utilisation du site.
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- Ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site.
- Consulter régulièrement les mises à jour des conditions générales.
Usages interdits
L’utilisation du site est strictement encadrée afin de garantir une expérience sécurisée pour tous.
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Propriété intellectuelle
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Contenus des utilisateurs
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Droits sur vos contenus:
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Protection des données personnelles
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Indemnisation
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Règlement des litiges
En cas de différend, une recherche de solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à une procédure d’arbitrage conforme à la législation canadienne.
L’arbitrage n’exclut pas les recours légaux prévus par la loi.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez également utiliser une plateforme de règlement en ligne pour soumettre votre litige.
Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR
Loi applicable et juridiction
Toute contestation relève de la compétence des tribunaux canadiens selon la loi en vigueur.
Résiliation
syravelion.com se réserve le droit d’interrompre ou de restreindre l’accès au site en cas de non-respect des conditions générales.
Modifications
Des modifications des conditions générales peuvent intervenir ; la poursuite de la navigation vaut acceptation des versions modifiées.
Divisibilité
Si une clause devait être invalide, les autres dispositions resteraient applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et syravelion.com.
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Téléphone: +1 (236) 237-3047
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Date d’entrée en vigueur: 25 octobre 2025
Version: 1.3