Conditions générales d’utilisation syravelion

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Dernière mise à jour : 25 octobre 2025

Acceptation des conditions

L’utilisation de notre site implique que vous preniez connaissance et acceptiez sans réserve toutes les dispositions des présentes conditions générales. En cas de désaccord, vous devez cesser votre navigation sur notre site.

Définitions clés

Les termes utilisés ci-dessous sont définis pour faciliter la bonne compréhension des présentes conditions.

  • Le terme « site » désigne la plateforme syravelion.com accessible à tous les utilisateurs au Canada.
  • « Utilisateur » fait référence à toute personne naviguant, consultant ou utilisant les services proposés sur syravelion.com.
  • « Contenu » englobe tous les textes, images, vidéos, fonctionnalités ou éléments disponibles sur le site.
  • Le « propriétaire » est la personne ou entité responsable de la gestion et de l’administration du site.

Utilisation du service

L’accès au site est ouvert à tous, sous réserve du respect de la législation canadienne et des présentes conditions générales.

Éligibilité

L’utilisation de syravelion.com est réservée aux personnes majeures ayant la capacité juridique nécessaire en vertu des lois applicables au Canada.

L’accès au site est interdit aux mineurs.

Responsabilités de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à fournir des informations exactes et à respecter les règles d’utilisation du site.

  • Respecter la confidentialité des identifiants personnels et mots de passe.
  • Signaler tout usage non autorisé de votre compte.
  • Ne pas perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du site.
  • Consulter régulièrement les mises à jour des conditions générales.

Usages interdits

L’utilisation du site est strictement encadrée afin de garantir une expérience sécurisée pour tous.

  • Utiliser le site à des fins illicites, frauduleuses ou en violation des lois du Canada.
  • Collecter ou utiliser les données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation.
  • Diffuser tout contenu nuisible, offensant ou contraire à l’ordre public.
  • Porter atteinte à l’intégrité, la sécurité ou à la disponibilité du site.
  • Usurper l’identité d’un tiers ou masquer sa véritable identité.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur syravelion.com est protégé par la législation canadienne sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Contenus des utilisateurs

Les utilisateurs peuvent publier certains contenus via le site sous leur responsabilité exclusive.

Droits sur vos contenus:

Vous conservez tous les droits sur vos contenus tout en accordant à syravelion un droit de diffusion.

Protection des données personnelles

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Avis de non-responsabilité

syravelion.com met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour, sans garantir leur exhaustivité ni leur exactitude.

Mise en garde:

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Limitation de responsabilité

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Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser syravelion.com en cas de litige lié à son usage du site ou à une violation des présentes conditions.

Règlement des litiges

En cas de différend, une recherche de solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.

Arbitrage

Tout litige non résolu à l’amiable pourra être soumis à une procédure d’arbitrage conforme à la législation canadienne.

L’arbitrage n’exclut pas les recours légaux prévus par la loi.

Règlement en ligne des litiges

Vous pouvez également utiliser une plateforme de règlement en ligne pour soumettre votre litige.

Accéder à la plateforme ODR: Accéder à la plateforme ODR

Loi applicable et juridiction

Toute contestation relève de la compétence des tribunaux canadiens selon la loi en vigueur.

Résiliation

syravelion.com se réserve le droit d’interrompre ou de restreindre l’accès au site en cas de non-respect des conditions générales.

Modifications

Des modifications des conditions générales peuvent intervenir ; la poursuite de la navigation vaut acceptation des versions modifiées.

Divisibilité

Si une clause devait être invalide, les autres dispositions resteraient applicables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et syravelion.com.

Contactez-nous pour toute question

Pour toute demande concernant ces conditions, contactez notre équipe dédiée à l’adresse indiquée.

Adresse courriel: content@syravelion.com

Téléphone: +1 (236) 237-3047

Adresse: 717 Rue W Pender, 3e étage, Vancouver, BC V6C 1G8 Canada

Date d’entrée en vigueur: 25 octobre 2025

Version: 1.3